J.O. 42 du 19 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03033

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Avis relatif à la composition du conseil de discipline de la gestion financière

NOR : ECOT0320003V


Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, M. Bonnot (Jacques) est nommé en tant que membre, désigné par le président de la Commission des opérations de bourse, du conseil de discipline de la gestion financière, en remplacement de M. Ferman (Denis), démissionnaire.